Virage Vert : un programme dédié à vos projets de développement durable

Dans le cadre du programme Virage Vert, la SADC de D’Autray-Joliette offre des contributions financières non remboursable aux entreprises privées ou en économie sociale, aux coopératives et aux organismes à but non lucratif de sa collectivité.

Modalités

  • Ces contributions financières non remboursables sont octroyés exclusivement à des fins d’honoraires de consultants professionnels œuvrant à des études de préfaisabilité ou de faisabilité sur un projet de développement durable ;
  • Ces contributions financières se situe entre 6 000 $ et 20 000 $ ;
  • Le programme s’adresse exclusivement aux organisations composées de 200 employés et moins, et ayant un chiffre d’affaires de moins de 2M$ (certaines exceptions peuvent s’appliquer) ;
  • Les projets déposés doivent émaner d’une véritable volonté en développement durable de la part du demandeur, et doivent répondre à l’une ou l’autre des priorités suivantes :
    • Optimisation de la gestion des matières résiduelles et des procédés ;
    • Optimisation de la consommation et de l’efficacité énergétique ;
    • Optimisation du transport de marchandises ;
    • Approvisionnement responsable ;
    • Bilan carbone et potentiel de réduction de gaz à effet de serre ;
    • Analyse du cycle de vie d’un produit ;
    • Modèle d’affaires durables ;
    • Éco conception ;
  • L’entreprise s’engage à financer au minimum 10% du projet et à fournir toutes les factures et pièces justificatives reliées au projet au plus tard le 31 mars 2024. Toutes les dépenses et l’ensemble des travaux du projet doivent être effectuées avant cette date.
  • Il est à noter qu’à l’échelle territoriale, le nombre de projets peut être limité ; la date de dépôt, les fonds disponibles et la qualité du projet sont les principaux critères de sélection. La SADC de D’Autray-Joliette et le Réseau des SADC+CAE assurent conjointement l’approbation des projets. La SADC de D’Autray-Joliette informera de l’accord ou du rejet du projet à la personne responsable.

En somme :

  • Le projet doit avoir un impact économique ;
  • Le projet doit avoir un impact environnemental ;
  • Le projet doit être structurant ;
  • Le projet doit mener vers un passage à l’action.

Pour plus d’informations, communiquez avec Marc-André Arsenault au 450 836-0990, poste 227.

Pour soumettre une demande, remplissez le formulaire ci-dessous ou téléchargez-le . Une fois rempli, faites-le parvenir à l’adresse maarsenault@masadc.ca.

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Veuillez saisir un nombre entre 1 et 200.
Veuillez indiquer si votre organisation est majoritairement ou en partie détenue par les groupes mentionnés ci-dessous :

Votre projet vert

Offre de service

L’offre de service doit inclure l’objectif de la démarche, la description de l’intervention, les livrables, les retombées attendues dans l’entreprise, l’échéancier et le coût de l’intervention (heures et taux).
Taille max. des fichiers : 128 MB.
Vous pouvez également envoyer le document par courriel à l’adresse maarsenault@masadc.ca.

Déclaration et validation

Déclaration(Nécessaire)
L’aide technique en développement durable est une contribution financière non remboursable qui permet d’avoir accès à des ressources externes spécialisées qui pourront conseiller et accompagner l’entreprise dans la réalisation de son projet. La contribution permettra de défrayer les honoraires professionnels et les frais de déplacement de la ressource externe embauchée par l’entreprise, selon la décision rendue par la SADC de D’Autray-Joliette (SADC). Les taxes applicables, les frais d’honoraires professionnels supplémentaires à la subvention accordée et les autres dépenses liées au mandat seront aux frais de l’entreprise. Après avoir obtenu une réponse favorable sur l’admissibilité du projet et l’octroi de la subvention, l’offre de service du consultant devra être signée par l’entreprise et la SADC. Une entente pour confirmer la contribution et ses modalités sera également produite par la SADC et devra être signée par l’entreprise et le consultant embauché.
Déclaration (suite)(Nécessaire)
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